1. Une diminution des cotisations patronales
Ceci est principalement dû aux vagues successives d’exonérations et d’exemptions d’assiettes de cotisations patronales mises en place dans le but d’alléger le « coût du travail ». Les cotisations patronales sont ainsi passées de 60% à 45 % en 30 ans. En 2015, les exonérations de cotisations et les exemptions d’assiette ont représenté respectivement 33 milliards et 48.5 milliards d’euros. Même si l’État en compense une grande partie, il reste un manque à gagner de 12 milliards pour la Sécurité sociale[2]. Via ce mécanisme qui renforce la fiscalisation, ce sont une nouvelle fois les ménages qui sont mis à contribution alors même que les entreprises voient leur contribution amoindrie.
Structure des recettes du régime général de 1983 à 2015
Comme le montre le graphique ci-dessus, c’est un véritable glissement du financement qui s’est opéré. En 2015, la somme des cotisations salariales et de la CSG représentait le même pourcentage de financement des recettes du régime général que les seules cotisations salariales en 1983 (soit environ 24%).
2. Actuellement, le prélèvement sur les salaires et les ménages est la principale source de financement
La Contribution Sociale Généralisée (CSG), introduite en 1991, représente aujourd’hui 19,8% des recettes du régime général. Assise sur une assiette plus large que les cotisations salariales, elle touche les revenus d’activité, de remplacement et le patrimoine en permettant ainsi de dégager des ressources plus importantes. Toutefois, il s’agit d’un élargissement à relativiser puisque les revenus d’activité sont ceux qui demeurent le plus fortement mis à contribution comme l’indique le graphique ci-dessous.
Grâce à une assiette plus large que les cotisations sociales, 1 point de CSG rapporte 13,2 milliards €, soit le double d’un point de cotisation maladie[3].
Le financement reste principalement assis sur les revenus socio-professionnels (d’activité et de remplacement). La part des entreprises dans le financement du régime général est passée de 60% en 1983 à 45% en 2015.
Pour que la Sécurité sociale puisse assurer pleinement l’accès à des soins pour tous à des tarifs opposables, il est nécessaire de s’appuyer sur ce constat pour dégager de nouvelles marges de financement.
[2] En 2015, le HCFPC dénombre 3.7 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales non-compensées et 8.4 milliards d’euros d’exemption d’assiette, soit une perte de recettes pour la Sécurité sociale de 12.1 milliards d’euros.
[3] Commission des comptes de la Sécurité sociale