Un nouvel accord national sur les centres de a été signé le 8 juillet 2015. Il est le fruit d’une longue négociation entre la CNAM et les représentants des gestionnaires de centres de santé. Les Mutuelles de France saluent cet accord témoin de la reconnaissance de la place des centres de santé dans l’offre de soins ambulatoires et leur contribution à l’accès aux soins pour tous (lien vers le communiqué).
Ce nouvel accord permettra valoriser les spécificités des centres de santé qui seront mieux rémunérées. Chaque centre de santé obtiendra un quota de points en fonction de ses réalisations : accessibilité pour le public, coordination des soins, engagement auprès des populations précaires… C’est cette évaluation qui déterminera la dotation versée au centre de santé.
Il permettra également l’acquisition d’un outil de travail conventionnel pour les médecins salariés des centres qui bénéficieront des dispositions conventionnelles prises entre l’Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux. C’est le cas notamment pour les rémunérations forfaitaires : 40 euros pour le suivi d’un patient en affection de longue durée ou encore le forfait médecin traitant de 5 euros.
L’accord fait aussi évoluer la prise en charge des soins dentaires. Le « Contrat d’accès aux soins dentaires« , porté en lien avec l’Assurance maladie, marque les prémisses d’une généralisation à venir pour l’ensemble de la profession. Il met en œuvre un dispositif de plafonnement des dépassements de tarifs sur les prothèses. En contrepartie le centre de santé bénéficiera d’une compensation de 5% sur les actes de soins conservateurs. La Fédération des mutuelles de France regrette néanmoins de ne pas avoir réussi à obtenir une rémunération forfaitaire pour la gestion du tiers payant.
Les Mutuelles de France saluent un accord qui va dans le bon sens mais rappellent que le modèle économique des centres de santé est fragile et que les interrogations relatives au développement et à la pérennisation des centres ne sont pas résolues. Ils sont essentiels pour l’accès aux soins de premier recours en garantissant des tarifs opposables dans un contexte de généralisation des dépassements d’honoraires.
Les centres de santé constituent une réponse aux défis qui sont posés à la médecine de premier recours, et ils marquent l’engagement des mutualistes pour l’accès aux soins de tous. Les pouvoirs publics doivent maintenant prendre leurs responsabilités pour permettre un développement pérenne des centres de santé.