Réseau des centres de santé

Le Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé (RNOGCS) est un collectif qui rassemble l’ensemble des organismes gestionnaires représentatifs de centres de santé à l’échelle nationale. Son action vise à faire reconnaitre les centres de santé comme un acteur majeur du système de santé national.

Le RNOGCS est aujourd’hui reconnu comme l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics (ministère de la Santé, caisses nationales d’assurance maladie en particulier) et de façon plus générale par l’ensemble de ses partenaires, comme la structure représentant les centres de santé.

Quelle est sa mission ?

La mission du RNOGCS se situe avant tout dans la conduite des relations conventionnelles avec l’Assurance Maladie. Le RNOGCS est le terrain d’entente des organismes gestionnaires pour assurer :

  • un positionnement commun par rapport aux centres de santé,
  • la défense et la promotion des centres de santé,
  • la représentation des centres de santé auprès des pouvoirs publics,
  • l’application et le respect de l’Accord National pour les centres de santé.

D’où vient le RNOGCS ?

Il s’est constitué de manière informelle au début des années 1990, sous l’impulsion des Mutuelles de France, au moment de la première enquête de l’IGAS sur les centres de santé qui a débouché avec les décrets du 15 juillet 1991, sur une première formalisation du cadre réglementaire des centres de santé.

Dès le départ, le choix a été fait de ne pas conférer de personnalité juridique au RNOGCS en raison de la grande diversité des organisations nationales le composant. Représentatif de ces organisations nationales – dont les représentants ont évolué au fil des années – le regroupement s’est attaché à définir une vision commune des centres de santé, au-delà de la diversité de leurs activités et de leurs pratiques, selon un principe politique fort : celui de l’unanimité.

Ce parti pris initial, pragmatique, a permis d’obtenir en 1999 la reconnaissance des centres de santé dans le Code de la Santé Publique et, en 2003, l’instauration de nouvelles relations conventionnelles avec l’Assurance maladie à travers l’Accord national des centres de santé.

Depuis 2007, le RNOGCS s’est doté de moyens partagés pour assurer la coordination du travail collectif.

L’action coordonnée des gestionnaires dans le RNOGCS a consolidé la place des centres de santé dans le développement de l’exercice coordonné pour les soins de premiers recours. Elle a également permis que la reconnaissance de l’activité des centres de santé au quotidien se traduise désormais par une question centrale : la pérennité de leur modèle économique.

A l’heure où les activités des centres de santé sont l’objet de l’attaque des fonds d’investissements avec des visées lucratives, le RNOGCS oppose la « Raison d’Être » des centres de santé. Il réaffirme – notamment – la caractère « non lucratif » de ces structures coordonnées de soins ambulatoires de proximité et appelle les partenaires politiques et sociaux à consolider et pérenniser le modèle économique de ces structures indispensables à l’amélioration de l’accès à la santé de la population.

Les membre du RNOGCS

  • Adédom : la fédération du domicile

  • ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural

  • CANSSM : Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines / FILIERIS

  • C3SI : Confédération des centres de santé

  • FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs

  • FMF : Fédération des Mutuelles de France

  • FNCS : Fédération Nationale des Centres de Santé

  • Mutualité Française : Fédération nationale de la Mutualité Française

  • UNA : Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles

  • UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux