Ainsi se dénomme l’opération à laquelle participent 355 communes françaises soucieuses de répondre à la difficulté croissante de l’accès aux soins de leurs habitants[1]. La généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé prévue par l’ANI en janvier 2016 laissera de côté un nombre certain de personnes : les chômeurs, les jeunes, les personnes en CDD, les intérimaires, les retraités, les fonctionnaires …
Ce projet est porté par l’association ACTIOM – action de mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat – et déployé par les CCAS et mairies sur le terrain. Si l’intention de l’association est louable, les Mutuelles de France notent cependant qu’il s’agit de contrats aux niveaux de garanties moindres que ceux des « contrats classiques » à dénomination équivalente. Il convient d’être vigilent à ne pas créer des contrats au rabais pour des populations précaires financièrement. Ainsi, le tarif de la complémentaire santé que la commune va proposer à ses habitants « devrait être plus bas de 10 à 15 % par rapport à ce qui se pratique », évalue le député-maire UDI de Drancy Jean-Christophe Lagarde[2]. L’ACTIOM évoque même une diminution du coût de 30 %. La contraction toujours plus importante des tarifs des mutuelles est une chimère car elle se traduit inévitablement par une moindre capacité à développer nos œuvres sociales et nos activités de prévention qui sont pourtant les outils indispensables pour réaliser l’accès à la santé pour tous.
Trois mutuelles partenaires assurent la couverture du risque, néanmoins ni les communes ni les particuliers n’entretiennent aucun lien contractuel avec celles-ci, l’association sert d’intermédiaire.
Au niveau national, on estime que 16 % de la population ne bénéficie que des remboursements de la Sécurité sociale. Ainsi, leur reste à charge est très important pour certains soins (optiques, auditifs, dentaires). L’absence de complémentaire santé est la première cause de renoncement aux soins. En 2013, 33% des personnes interrogées déclaraient avoir renoncé à des soins dans l’année écoulée pour des raisons financières, contre 27% en 2012[3].
Les Mutuelles de France reconnaissent la préoccupation légitime des communes vis-à-vis des laissés pour compte de l’ANI. Le mouvement mutualiste propose aux communes des réponses de santé globales assises sur le Livre III, l’offre de proximité et la prévention pour répondre à un besoin de prise en charge optimale des populations. Les actions locales de santé sont l’un des marqueurs historiques forts de nos mutuelles. Dans un contexte où le maillage territorial et les solidarités locales s’effritent, ce dispositif peut être l’occasion de proposer des réalisations concrètes dans la lignée des principes et postures du mouvement mutualiste.
[1] « Quelques 355 municipalités participent au dispositif de couverture santé mutualisée, ma commune ma santé », AEF, 4 septembre 2015
[2] http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drancy-une-mutuelle-sante-a-tarif-avantageux-pour-les-habitants-18-05-2015-4781021.php
[3] Baromètre Europe assistance de l’automne 2013