L’AME : un dispositif de santé publique
L’Aide médicale de l’État permet aux personnes étrangères en situation irrégulière, présentes en France depuis plus de trois mois et disposant de faibles ressources, d’accéder aux soins.
Contrairement aux discours qui l’assimilent à un privilège ou qui la qualifie d’“appel d’air migratoire”, l’AME répond d’abord à un impératif de santé publique. Elle représente une part très limitée des dépenses de santé, mais remplie des fonctions essentielles :
- elle permet un accès précoce aux soins
- elle évite les retards de prise en charge
- elle limite les recours aux urgences, plus coûteux
- elle renforce la prévention et au dépistage des maladies infectieuses.
Car la santé n’est jamais individuelle : lorsqu’une partie de la population est empêchée d’accéder aux soins, c’est toute la société qui en subit les conséquences.
Quand l’accès aux soins devient une question administrative
Présentées comme des mesures “de bon sens” destinées à renforcer la lutte contre la fraude, ces évolutions s’inscrivent en réalité dans une logique de contrôle et de sélection des patients. Le premier décret renforce les exigences en matière de justificatifs d’identité : certains documents ne seront acceptés que s’ils comportent une photographie. Le second décret étend le périmètre des échanges de données administratives.
Or les associations de terrain le rappelle : une part importante des personnes concernées ne dispose pas de documents complets, souvent en raison de parcours d’exil marqués par la perte, le vol ou la confiscation de papiers. Restreindre l’accès administratif, c’est restreindre l’accès aux soins.
La justice sociale repose sur l’universalité des droits. Lorsque le soin devient conditionné à une procédure administrative complexe, il cesse d’être pleinement universel.
Un calcul budgétaire incertain, des conséquences bien réelles
L’objectif annoncé est clair : 180 millions d’euros d’économies. À l’échelle des dépenses d’Assurance maladie, qui dépassent 250 milliards d’euros par an, l’AME représente moins de 0,5 % des dépenses de santé.
Même si l’intégralité des économies annoncées était réalisée, ce qui reste incertain, leur effet demeurerait marginal.
En revanche, les conséquences sanitaires sont, elles, prévisibles. Restreindre l’accès administratif ne supprime pas les besoins de soins. Les pathologies ne disparaissent pas avec un décret.
Un soin retardé devient souvent un soin plus lourd et plus coûteux : hospitalisations, urgences, complications évitables. L’économie immédiate affichée risque de se transformer en surcoût différé, supporté par l’hôpital public déjà sous tension.
La santé n’est pas conditionnelle
À force de reprendre les récits qui désignent les plus vulnérables comme un problème, le débat public se déplace dangereusement. La solidarité devient suspecte, l’universalité des droits recule, et l’accès aux soins devient conditionnel.
La santé ne peut pourtant être une variable d’ajustement ni un outil de signal politique.
Pour les Mutuelles de France, le principe demeure clair : la santé est un droit fondamental. Elle ne dépend ni d’un statut administratif, ni d’une origine, ni d’une situation sociale.
En cette Journée mondiale de la justice sociale, nous le réaffirmons avec force : protéger l’AME, c’est défendre une République qui soigne plutôt qu’une République qui exclut.