En 2017, si on ne tient pas compte des taxes sur les contrats mutualistes, environ 80% des cotisations ont été reversées aux adhérents sous forme de prestations (remboursements de soins), tandis que 19% ont été utilisées au titre des frais de gestion. Il faut noter que cette part est nettement inférieure à celle des assurances, dont les frais de gestion s’élèvent à 22%. Cette différence s’explique en partie par le fait que les mutuelles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer. Elles ne versent donc pas de dividendes. Elles sont également moins agressives dans leurs actions de développement et dépensent des sommes moins importantes en publicité et en sponsoring.
Les frais de gestion sont les dépenses qui permettent d’assurer le bon fonctionnement d’une mutuelle, de développer les services et les prestations en nature aux adhérents. Ils sont généralement répartis selon trois types de frais :
- Les frais de gestion des sinistres : De plus ou moins bonne foi, beaucoup accusent les mutuelles d’être moins efficaces que la Sécurité sociale qui gèrerait pour 5% là où les mutuelles ont des coûts de près de 20%. En fait, la comparaison est totalement biaisée. L’Assurance maladie obligatoire a une tâche quasi exclusive : le paiement de prestations monétaires. Cette activité correspond aux frais de gestion des sinistres des mutuelles, qui sont de 4%. Un ordre de grandeur équivalent à la Sécurité sociale. Les mutuelles sont exemplaires !
- Les frais d’acquisition : Ils correspondent aux actions menées pour développer les activités des mutuelles. Là encore, de plus ou moins bonne foi, certains, comme l’UFC-Que Choisir ?, ont voulu les assimiler à des dépenses de publicité pour en dénoncer le caractère exorbitant. Outre le fait que les frais d’acquisition des mutuelles sont deux fois moindre à ceux des assurances, la communication et la publicité sont d’un montant très inférieur. Les dépenses de communication des mutuelles représentent moins de 1% des cotisations mutualistes et, dans ce montant, la publicité, moins de 0,3% ! Le reste des frais d’acquisition correspond aux dépenses engagées pour aider et informer les nouveaux mutualistes, les guider vers une couverture adaptée à leur situation, développer des réseaux de proximité d’agences et de conseillers mutualistes, etc.
- Les frais d’administration : Ces frais rassemblent l’ensemble des services rendus aux adhérents (encaissement des cotisations, action sociale, prévention, développement des établissements de soins mutualistes, etc.), ainsi que l’ensemble des coûts de mise en conformité aux exigences prudentielles et réglementaires qui n’ont cessés d’évoluer ces dernières années. En fait, la nomenclature officielle ne permet de quantifier dans la rubrique « prestations » que les dépenses qui sont strictement monétaires. Toutes les prestations en nature et de services des mutuelles sont considérées par la règlementation comme des frais de gestion. Elles sont pourtant aussi indispensables que les remboursements pour l’accès aux soins des mutualistes.
Il existe tout de même des frais de gestion qui ne concourent pas directement à l’accès à la santé. Ils découlent néanmoins d’évolutions juridiques et économiques auxquelles les mutuelles doivent faire face et dont elles ne sont pas responsables. Ce sont les pouvoirs publics qui, en organisant des changements perpétuels de législation et d’obligations réglementaires, encouragent l’augmentation des « frais d’administration » des mutuelles : réforme des contrats responsables, Solvabilité 2, règlement européen sur la protection des données (RGPD), directive sur la distribution d’assurance, etc. En quelques années, il a fallu s’adapter très vite. Ces nouvelles règles ont contraint les mutuelles à modifier leurs garanties, à faire évoluer leurs systèmes informatiques, à développer la formation de leurs élus et salariés, à fournir une information spécifique à destination de leurs adhérents, etc. Cela a malheureusement coûté cher aux adhérents.