Le 17 mai 2018, s’est tenue à Toulouse la première rencontre organisée par la Fédération des mutuelles de France dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique.
Pensée comme un temps d’échange et de construction collective, cet événement a réuni les militants des Mutuelles de France et deux intervenants autour de la problématique de la monétisation du corps humain de ses produits. Les progrès scientifiques et les évolutions sociétales élargissent le champ des possibles en matière d’actes médicaux, et notamment de procréation médicalement assistée (PMA).
Jusqu’à aujourd’hui, le législateur a réservé la PMA aux couples hétérosexuels infertiles engagés dans un projet parental. La réflexion initiée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique d’ouverture de la PMA à toutes les femmes est donc l’occasion de questionner cette discrimination.
« Nous avons traité de sujets d’actualité dont tout le monde parle, ça nous a donné des outils pour réfléchir » Elise Leclercq, militante de Mutami
- Une discussion animée par deux intervenants pour favoriser l’appropriation du débat
Afin de transmettre à chacun des éléments de compréhension, la rencontre a débuté par une présentation des notions clés et des enjeux liés à une possible ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Isabelle Poirot-Mazères, Professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, a ouvert le temps de d’échanges par un état des lieux de la législation actuelle en matière d’assistance médicale à la procréation et des enjeux que son potentiel élargissement revêt.
Monsieur Nicolas Borot, chercheur en génétique a poursuivi en détaillant les enjeux éthiques relatifs au don de produits issus du corps humain. En cas d’ouverture de la PMA à toutes les femmes, la question de l’accessibilité des gamètes et de la gratuité du don peut se poser. Cela interroge deux grands principes du système de santé en France fondé sur la gratuité du don et sur la solidarité et la prise en charge des traitements d’infertilité par la solidarité nationale. Les intervenants ont ensuite répondu aux questions des participants
- Des échanges collaboratifs
« J’ai apprécié les débats, tout le monde était positif, à l’écoute. Il n’y avait pas de frein à la discussion, pas de tabou » Patrick Courcaud, Vice-Président de Solimut Centre Océan
Les militants se sont par la suite réunis en atelier afin d’exprimer leur opinion et de construire de façon collaborative le positionnement des Mutuelles de France.
Les militants se sont interrogés la position des Mutuelles de France quant à l’élargissement de l’accès aux techniques de PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Ils ont aussi échangé sur le principe essentiel de gratuité du don. Aujourd’hui, face aux difficultés de recrutement de donneurs en nombre suffisant pour répondre à la demande, certains s’interrogent sur l’opportunité de leur attribuer une indemnisation forfaitaire pour leur don. L’ensemble de ces mesures fondées sur la rémunération reviendrait à enfreindre une valeur fondamentale dans la démarche du don, dont la fonction est de préserver la société d’une dérive marchande de la santé. Enfin les militants ont souligné l’importance de sensibiliser le public aux enjeux du don.
L’ensemble de ces discussions permettra de construire une contribution établissant le positionnement des Mutuelles de France [ce positionnement sera prochainement mis en ligne après débats au sein des instances].