Structure de l’activité de la complémentaire santé
En 2013, 605 organismes pratiquent une activité d’assurance complémentaire santé répartis comme suit :
– 481 mutuelles
– 96 sociétés d’assurance
– 28 institutions de prévoyance
Au titre de leur activité de complémentaire santé, l’ensemble des organismes ont collecté 33 milliards d’euros.
Evolution du marché
La complémentaire santé est dominée par les mutuelles dont les cotisations représentent 54% du « marché » (17,8 milliards d’euros). Elles perdent cependant des parts de marché au profit des assurances alors même que la santé ne représente qu’une activité marginale de leur chiffre d’affaires (6%).
Suite à la mise en place d’un marché unique européen de l’assurance privée (DAE), les entités du secteur se sont regroupées. Depuis 2001, le nombre de mutuelles a été divisé par trois et le nombre d’IP par deux. Le secteur de la mutualité reste lui hétérogène avec de nombreuses petites et moyennes entités.
Les contrats collectifs représentent 44% des cotisations de complémentaire santé. Les institutions de prévoyance proposent essentiellement des contrats collectifs (87% de leurs cotisations) alors que les mutuelles proposent surtout des contrats individuels (71% de leurs cotisations). Ces chiffres illustrent bien le contexte fortement préoccupant qui se profile pour les mutuelles avec la mise en œuvre de l’ANI et la généralisation des contrats collectifs dans les entreprises privées.
Les mutuelles se consacrent quasi-exclusivement à l’activité de complémentaire santé puisqu’elle représente 84 % de leur chiffre d’affaires total. Ceci témoigne de l’histoire du mouvement mutualiste. Les Mutuelles de France ont toujours affirmé que la santé ne peut être réduite à une valeur marchande, quantifiable et chiffrable.
Réaffirmer la spécificité du mouvement mutualiste pour lutter contre la banalisation et l’assurancialisation
Ces dernières années, les politiques publiques ont entretenu l’indifférenciation entre les différents acteurs de la complémentaire santé rendant la frontière entre protection sociale complémentaire relevant du non-lucratif et les assurances du secteur lucratif de plus en plus poreuse. Ces dernières ont tendance à investir de plus en plus le champ de la complémentaire, remettant en cause la construction historique d’une protection sociale solidaire appuyée sur une Sécurité sociale de haut niveau. En réponse à cette assurantialisation croissante, les Mutuelles de France continuent de promouvoir la pertinence de la mutualisation des risques en santé et à développer une offre de soins de qualité accessible à tous.