Doit-on faire tout ce qui peut être fait ? C’est, en quelques mots, l’enjeu philosophique et politique des états-généraux de la bioéthique qui ont débuté le 18 janvier 2018.
Les lois de bioéthiques encadrent l’implication des progrès scientifiques sur le vivant. Depuis la dernière loi de 2011, elles doivent être révisées tous les 7 ans. Un débat public placé sous l’autorité du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) doit systématiquement précéder chaque réforme.
Les Mutuelles de France ont toute légitimité à prendre part à ces débats, qui interrogent tant l’organisation du système de soins que le rôle des acteurs de santé dans la société.
Les Mutuelles de France participeront au processus consultatif
La promulgation de la nouvelle loi de bioéthique au premier semestre 2019 marquera la fin d’un processus de plus d’un an, décomposé en deux temps : d’abord, les États généraux, qui constituent une première phase consultative ; ensuite, l’étude du projet de loi au parlement, qui constitue une seconde phase législative.
Jusqu’à la fin du processus consultatif, les débats sont conduits par le CCNE et ses espaces éthiques régionaux. Tout le monde peut y prendre part.
- Les citoyens peuvent produire des avis sur le site internet dédié, mais aussi intervenir dans plus d’une soixantaine de rencontres organisées partout en France
- Les associations, groupes d’intérêts ou organisations confessionnelles peuvent être auditionnés et produire des contributions écrites
Les Mutuelles de France, en tant qu’actrices du mouvement social et partie-prenantes dans le domaine de la santé, participeront au processus consultatif en organisant trois temps d’échanges.
- Jeudi 17 mai 2018 à Toulouse : « Monétisation du corps humain et de ses produits ?«
- Jeudi 24 mai à Lyon : « Evolution vers la médecine prédictive ? »
- Mercredi 4 juillet 2018 à Paris – « Vers une nouvelle organisation des soins ? »
Alors que les progrès technologiques révolutionnent déjà notre façon d’appréhender les questions de santé, il faudra veiller à ce que les évolutions concernant, entre autres, l’intelligence artificielle et le traitement massif de données de santé s’accompagnent des protections nécessaires pour préserver les droits des malades.