Face à ce défi sanitaire majeur, la France peut s’appuyer sur un système de soins parmi les plus performants d’Europe. Les taux de survie à cinq ans figurent parmi les meilleurs de l’Union européenne, avec environ 83 % de survie tous cancers confondus. Ce résultat témoigne d’une prise en charge précoce, d’un accès large aux traitements et de l’efficacité de notre modèle de protection sociale.
Pour protéger les patients confrontés à des maladies grave comme le cancer, le système de protection sociale français a institué depuis plusieurs décennies le dispositif des Affections de Longue Durée (ALD) : ces affections, qui nécessitent des soins prolongés et coûteux, bénéficient d’une prise en charge dite “à 100 %” par l’Assurance maladie.
Une prise en charge à 100 %
La prise en charge à 100 % au titre d’une affection de longue durée (ALD) repose sur une ambition forte : garantir aux patients atteints de pathologies graves et chroniques un accès aux soins sans obstacle financier.
En théorie, elle se veut intégrale. Dans les faits, cette prise en charge concerne uniquement les soins directement liés à la pathologie et dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale.
Concrètement, cela concerne :
- Les consultations médicales
- Les examens et actes nécessaires au suivi
- Les traitements et médicaments inscrits sur la liste des produits remboursables
Une part croissante assumée par les complémentaires santé
En pratique, la prise en charge à 100 % au titre d’une ALD couvre la maladie… mais pas toujours ses conséquences. De nombreux frais liés aux effets secondaires des traitements, aux soins de confort ou à l’accompagnement du patient restent en dehors du périmètre défini par l’Assurance Maladie. Ces dépenses sont alors supportées directement par les patients lorsqu’ils ne disposent pas de complémentaire santé, ou indirectement via leurs cotisations lorsqu’ils en ont une.
A titre d’exemple, une grande partie des patients traités par radiothérapie développent des érythèmes cutanés (brûlures). Pourtant, certains traitements apaisants courants, comme la trolamine, ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.
De même, le recours à des spécialistes est fréquent dans les parcours oncologiques. Or une grande partie d’entre eux exerce en secteur 2, ce qui génère des dépassements d’honoraires. Ces derniers ne sont pas couverts par le « 100% ALD ».
À cela s’ajoutent les participations forfaitaires et franchises médicales, cumulées au fil des examens et prescriptions. Ces sommes, légalement non remboursables par les complémentaires, pèsent directement sur le budget des patients, et plus particulièrement sur celui des personnes en ALD.
Selon la DREES, le reste à charge annuel moyen des personnes en ALD atteint ainsi 790 €, contre 460 € pour les patients sans ALD, alors même qu’elles bénéficient d’une prise en charge dite à 100 % .
Dans ces conditions, les complémentaires santé jouent un rôle essentiel en comblant l’écart entre les remboursements de l’assurance maladie obligatoire et les dépenses réelles. Cette prise en charge est toutefois financée par les cotisations des adhérents, c’est-à-dire par les malades eux-mêmes.
Cancer et prothèses capillaires : un exemple emblématique
La prise en charge des prothèses capillaires illustre parfaitement les limites concrètes du “100 %” dans le parcours ALD. L’Assurance maladie classifie en quatre catégories les prothèses capillaires pour leur prise en charge :
Pour les prothèses de classe I, composées de fibres synthétiques, la base de remboursement et le prix limite de vente sont alignés à 350 €. L’Assurance maladie rembourse intégralement ce montant. Si la prothèse respecte ce plafond, il n’y a donc aucun reste à charge. C’est la seule catégorie réellement couverte par la Sécurité sociale seule.
Les prothèses de classe II, plus qualitatives (mélange de fibres naturelles et synthétiques), répondent davantage aux besoins esthétiques et de confort des patient.es. Leur prix peut atteindre 700 €. L’Assurance maladie rembourse toujours 350 €, mais le dépassement de 350 € supplémentaires est obligatoirement pris en charge par la complémentaire santé dans le cadre des contrats responsables. C’est donc l’association Sécurité sociale + mutuelle qui permet d’atteindre un reste à charge zéro. Sans complémentaire, la moitié du coût resterait à payer.
Les prothèses de classes III et IV, correspondant aux modèles entièrement en cheveux naturels, les prix grimpent à 1 000 € ou plus, sans plafond pour certaines prothèses. La Sécurité sociale ne rembourse toujours que 350 €, et la complémentaire intervient selon les garanties du contrat. Le remboursement n’est plus intégralement encadré : un reste à charge peut subsister.
Autrement dit, malgré le 100 % , un reste à charge persiste, en particulier pour les prothèses les plus confortables et adaptées. La complémentaire santé devient alors indispensable pour limiter le reste à charge.
Prise en charge à 100 % en ALD : une promesse à rendre effective
La prise en charge à 100 % pour les personnes en ALD constitue une avancée fondamentale de notre système de protection sociale. Mais pour être pleinement fidèle à sa promesse, elle ne peut se limiter au seul remboursement des actes médicaux : elle doit couvrir l’ensemble du parcours de la maladie, sans laisser de reste à charge pour les patients. Faire de ce principe une réalité concrète est aujourd’hui un enjeu majeur de justice sociale, d’égalité d’accès aux soins et de santé publique.
Car le parcours de santé commence bien avant les soins curatifs. Il débute par la prévention qui permet de retarder l’apparition des pathologies et, à terme de réduire le nombre d’affections de longue durée.
Il se poursuit ensuite par les traitements, ou subsistent encore de nombreux obstacles financiers. Dépassements d’honoraires, frais non inscrits au protocole de soins ou dépenses annexes : ces coûts pèsent lourdement sur les personnes malades, en particulier dans les longs parcours comme ceux liés au cancer.
Ces obstacles ne relèvent pas de situations individuelles. Elles sont le résultat de choix politiques. Le vote récent de la loi de financement de la Sécurité sociale organise les transferts de charges croissants de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé et donc vers les patients tout en exerçant une pression durable sur l’hôpital public. Ces décisions ont des conséquences directes sur les conditions de prise en charge des malades, en particulier pour les personnes atteintes de cancer.
C’est pourquoi, la Fédération des mutuelles de France appelle ainsi à :
- Développer et solvabiliser les actions de prévention pour toutes et tous
- Supprimer les dépassements d’honoraires pour les actes répétés ou liés à certaines pathologies comme le cancer
- Garantir un parcours de soins complet sans reste à charge pour les patients en ALD
En cette Journée mondiale de lutte contre le cancer, la Fédération des mutuelles de France réaffirme la nécessité de faire du 100 % en ALD, une réalité concrète pour les patients, tout au long de leur parcours de soins.
Sources :
- Mise à jour de l’application sur les Dépenses de santé et restes à charges | Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
- Prise en charge des perruques et accessoires capillaires | ameli.fr | Assuré
- Incidence des principaux cancers en France métropolitaine en 2023 et tendances depuis 1990
- Données globales d’épidémiologie des cancers