Après un mois et demi de navette parlementaire, l’Assemblée nationale a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Alors que le pays traverse une crise sociale sans précédent, le gouvernement n’a modifié qu’à la marge son projet de loi de « non financement » de la Sécurité sociale que nous dénoncions fin octobre.
La loi adoptée n’apporte pas les ressources suffisantes et ne rétablit pas l’obligation de l’État de compenser les exonérations de cotisations sociales qu’il décide. Elle prépare donc les déficits de demain et la politique qu’ils serviront à justifier : l’amoindrissement de la couverture sociale solidaire. La loi n’apporte pas de réponse significative à la mobilisation du 14 novembre soutenant l’hôpital public, en grève depuis plus de 250 jours, et contraint les établissements hospitaliers et les EHPAD à un nouveau train d’économies. Enfin, la loi votée aujourd’hui maintient les 14% de taxe sur les cotisations mutualistes et demeure muette sur la crise de la médecine de premier recours.
Rejetée par l’ensemble des organisations syndicales salariées, par les associations, par la Mutualité, par le Sénat, par l’ensemble des groupes d’opposition à l’Assemblée nationale, cette loi de « non financement » de la Sécurité sociale donnera un nouveau coup de hache à notre système de solidarité nationale. Ignorant les besoins de la société, le gouvernement s’entête dans l’erreur et les mauvais comptes.
À Montreuil, le 3 décembre 2019
Contact Presse : Denis QUINQUETON – denis.quinqueton@mutuelles-de-france.fr