Fin 2015, en France, environ 316 000 personnes bénéficiaient de l’AME pour un budget total de 770 millions d’euros en 2016. D’après un rapport de l’Inspection Général des Affaires Sociales (IGAS) traitant de l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’état « les bénéficiaires de l’AME sont majoritairement des hommes seuls dans un état de santé dégradé ne recourant aux soins et à une couverture maladie qu’en cas de besoin. À plus de 80 %, ils n’ouvrent des droits que pour eux-mêmes ».
L’AME est une mesure de dignité humaine
La France possède une tradition d’accueil et d’asile de ceux qui sont persécutés chez eux. En ce sens, le message envoyé par les deux présidentiables est fort en termes de segmentation des populations et de rejet d’autrui. Les plus précaires sont ainsi désignés comme les coupables de la perte de vitesse de notre système de protection sociale alors même que l’AME ne représente que 0.48% des dépenses de l’Assurance maladie. Pour mémoire, les cadeaux fiscaux aux entreprises ont coûté 12 milliards d’euros en 2015.
Bouter les étrangers en situation irrégulière hors de l’accès aux soins et des politiques de dépistage et de prévention, c’est précariser toujours plus des centaines de milliers de personnes venus en France pour fuir des pays gangrénés par les combats, la dictature, les massacres … Selon une enquête menée par Médecins du Monde auprès de 1218 sans-papiers en Europe, seuls 6% citent la santé comme l’un des motifs de migration[1].
L’AME est aussi une mesure de santé publique
Il existe, chez les étrangers sans papier, du fait de conditions de vie précaires une prévalence des maladies contagieuses (hépatite, tuberculose, IST …) et des maladies chroniques (hypertension, diabète…). Supprimer l’AME, c’est contraindre ces personnes à l’aggravation de ces pathologies, à l’impossibilité d’avoir accès à la prévention ou encore de suivre un traitement de longue durée … Comment penser la progression de l’état de santé de l’ensemble d’une population si les plus précaires sont laissés en marge ? Comment imaginer une prise en charge à deux vitesses des malades en fonction de leur statut ? Comment demander à des médecins de refuser la prise en charge d’une personne nécessitant des soins s’il souhaite être rémunéré pour son acte ?
L’AME a donc un double effet positif à la fois sur la santé individuelle mais également sur la santé publique.
Un argument économique qui ne tient pas la route
Contrairement à ce que les attaques répétées laissent entendre, c’est également un dispositif qui coûte beaucoup moins à la collectivité que ce que sa suppression rapporterait… Stigmatiser le réfugié comme pourvoyeur important de dépenses publiques, c’est bel et bien méconnaître que nombre de personnes en situation irrégulière travaillent, cotisent et paient des impôts. En parallèle, ce sont des personnes qui ont beaucoup moins recours au système de soins et touchent peu de prestations retraite. Ici est bien toute l’aberration économique de cette proposition.
Par ailleurs, la victime collatérale de la suppression de l’AME serait une nouvelle fois l’hôpital public et plus particulièrement les services d’urgences, derniers remparts face à la dégradation de l’accès aux soins. La prise en charge de pathologies aggravées est par ailleurs beaucoup plus coûteuse que leur traitement en amont, dans les structures de premiers recours.
Face à la remise en question permanente de l’AME, l’entrée dans le droit commun
L’existence de l’AME est remise en cause à chaque vote du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) où la course aux amendements de suppression s’enclenche aussi bien qu’à chaque échéance présidentielle. Aussi, il serait intéressant d’envisager sa fusion au sein de la protection universelle maladie (PUMa) tout comme l’a été la CMU de base. En effet, en intégrant l’AME à la Sécurité sociale, la dimension catégorielle du dispositif serait supprimée et le travail de gestion des dossiers simplifié. En outre, l’accès aux droits pour l’ensemble des bénéficiaires potentiels serait facilité puisque selon Médecins du Monde, 85% des personnes malades éligibles à l’AME ne savent pas qu’ils peuvent en bénéficier.
[1] Observatoire européen de l’accès aux soins de Médecins du Monde, septembre 2009