Les données à caractère personnel communiquées sur le site web www.mutuelles-de-france.fr/ssam sont collectées et traitées par la Fédération des Mutuelles de France dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016-/679 du 27 avril 2016 et en application de la présente politique de confidentialité.
L’éditeur ne collecte que les données à caractère personnel que les utilisateurs du site lui fournissent volontairement (ci-après « vous ») notamment en remplissant les formulaires qui se trouvent sur son site ou lorsqu’ils s’inscrivent aux différents évènements proposés et/ou accèdent aux pages permettant la réservation en ligne d’invitations à l’événement (notamment les nom, prénom, genre, nationalité, société, fonction, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique (ci-après les « données à caractère personnel »).
UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L’ÉDITEUR
Vos données à caractère personnel sont utilisées par l’éditeur pour vous adresser toute documentation (newsletter, …) que vous pourriez solliciter et plus généralement, pour vous tenir informé des activités de l’éditeur. Ces données à caractère personnel peuvent aussi être utilisées pour vous inviter à vous inscrire à tout nouvel évènement organisé par ses soins.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’éditeur pourra partager les données à caractère personnel que vous lui communiquez, en tant que de besoin, avec ses partenaires et sous-traitants et pour les seuls besoins de cette organisation et finalités décrites au paragraphe précédent. Dans ce cas, l’éditeur s’assure que ses partenaires et sous-traitants traitent vos données conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
L’éditeur s’engage à ne jamais vendre, louer, ni confier à des tiers autres que les partenaires ou fournisseurs vos données à caractère personnel, excepté en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou pour se conformer à des obligations légales et protéger ses droits.
TRANSMISSION DE COURRIEL
Quand vous envoyez à l’éditeur des données à caractère personnel via courriel, l’éditeur les utilise pour répondre à votre demande. L’éditeur se réserve le droit de transmettre votre courriel à d’autres employés mieux à même de répondre à vos questions. L’éditeur ne transmet pas les adresses de courriel ainsi collectées à une tierce partie. Les informations récoltées via courriel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos questions.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL A L’ÉTRANGER
L’éditeur est susceptible de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen et s’engage dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, à prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
VOS DROITS
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données que vous aurez renseignées. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Vous pouvez en outre adresser à l’éditeur des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’éditeur :
Fédération des mutuelles de France
3/5 Rue de Vincennes
93108 Montreuil Cedex
Mail : fmf@mutuelles-de-france.fr
Vous disposez du droit de saisir pour réclamation l’autorité administrative de contrôle compétente (en France, la CNIL), nous vous invitons toutefois à nous contacter avant de saisir la CNIL à votre demande.
Vos données à caractère personnel seront conservées durant la période nécessaire au traitement et au suivi de votre inscription et en conformité avec la réglementation applicable.
LIENS VERS DES SITES EXTÉRIEURS
Certains liens du site vous guident vers un site extérieur. Les sites liés à celui de l’éditeur ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur et cette dernière n’est en aucun cas responsable du contenu ou des liens que vous pourriez y trouver. L’éditeur se réserve le droit de retirer de son site tout lien vers un site extérieur, à tout moment et pour toute raison qui lui semblera appropriée.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité pourra être modifiée par L’éditeur au gré des évolutions des fonctionnalités du site et des services offerts ainsi que des lois applicables aux activités de l’éditeur. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette politique de confidentialité postées sur le site.