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PLFSS 2016

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La progression de l'ONDAM fixée à un niveau historiquement bas

Le PLFSS aligne la progression de l'ONDAM hospitalier sur celle de l'ONDAM général à un niveau historiquement faible de +1.75%

La progression de l'ONDAM fixée à un niveau historiquement bas

Pixabay

La progression de l’ONDAM hospitalier sera fixée sur celle l’ONDAM général soit une progression de + 1.75% (+ 2% pour l’ONDAM de ville). Dans un contexte où les comptes de l’hôpital public sont exsangues et le personnel, en sous-effectif, voit ses conditions de travail précarisées ; les Mutuelles de France mettent en garde contre le risque que ces coupes font porter sur l’hôpital public.

Un ONDAM historiquement faible va contribuer à intensifier les restructurations et suppressions de postes, accentuer la dégradation des conditions de travail et in fine mettre à mal la qualité des soins. Le « virage ambulatoire » risque d’encourager la médecine « d’abattage » et se faire au détriment du patient. Les groupements hospitaliers de territoire, à la faveur des regroupements de personnels et de moyens, conduiront à accroître les difficultés présentes dans le milieu hospitalier.

Selon Bercy, les 3,4 milliards d'économies prévus au titre de l'ONDAM en 2016 - pour faire passer le déficit de la Sécurité sociale en dessous de la barre des 10 milliards d’euros - résulteraient principalement de :

  • l'optimisation de la dépense hospitalière avec notamment le « virage ambulatoire » (465 millions d’euros), la réforme du financement des établissements et la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire prévus par la loi Santé (690 millions d’euros)

 

  • la baisse de prix des médicaments et la promotion des médicaments génériques (1.045 milliards d’euros),

 

  • la baisse des tarifs des professionnels libéraux,

 

  • la maîtrise des volumes de soins en limitant les actes redondants : examens paranesthésiques, prescription d’examens biologiques … (1.2 milliards d’euros)

 

  • le renforcement de la prescription de médicaments génériques (1.05 milliards d’euros)

 

  • la réforme des cotisations des professionnels de santé.

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