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Professionnels de santé

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La revalorisation de la consultation - l’enjeu des élections syndicales dans le milieu médical

C’est une véritable surenchère électorale que sont en train d’échafauder les syndicats de médecins libéraux en vue des élections professionnelles du 12 octobre et, à plus longue échéance, dans la perspective des négociations conventionnelles qui s’ouvriront en 2016.

La revalorisation de la consultation - l’enjeu des élections syndicales dans le milieu médical

Pixabay

Le fer de lance des cinq organisations représentatives est la revalorisation du paiement à l'acte :

  • Faire passer la consultation des généralistes de 23 à 25 euros pour MG France.

 

  • Abandonner le tarif unique de consultation (23 pour le généraliste, 28 pour le spécialiste) et fixer une tarification pour tous les praticiens au-delà de 30 euros pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Il y aurait une « refondation tarifaire » valorisant le contenu de la consultation et l’expertise médicale déployée (polypathologies, patients âgés, ALD) selon son Président Jean-Paul Ortiz.

 

  • Monter le tarif de la consultation à 42-45 euros pour la Fédération des Médecins de France et même à 48 euros pour le SML.

 

Quelques éclairages sur la réalité de la rémunération des médecins

Depuis 2011, à la faveur de l’instauration de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) qui, selon la Cour des comptes, a ajouté en moyenne 5 480 euros de revenus annuel par médecin en 2014 et d’un certain nombre de dispositifs de majoration et de forfait, le médecin perçoit en réalité l’équivalent de 31,40 euros par consultation.

Pour une consultation, outre le paiement de l’acte (23 euros), il faut ajouter le forfait médecin traitant (1,50 euro), celui pour les patients en ALD (0,80 euro), celui de la prise en charge des plus de 80 ans (0,60 euro) et diverses majorations (0,40 euro). Il faut également prendre en compte les exonérations de cotisations sociales (assurance maladie, familiales et les deux tiers des cotisations à l’assurance vieillesse), soit environ 3,60 euros dans le prix global de la consultation.

A l’occasion des débats sur le très controversé projet de loi de modernisation du système de santé, la présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, Catherine Lemorton, a également rappelé les rémunérations perçues au titre de la permanence des soins dont une grande partie est défiscalisée dans les zones « tendues » définies à l’article L. 1434-7 du code de la santé publique. Elle évoque des exemples où certains médecins défiscaliseraient annuellement près de 20 000 euros.

 

Le pacte de la médecine libérale vole en éclats

Ainsi, les négociations avec l’Assurance Maladie ont conduit à une évolution dynamique de la rémunération des généralistes contrairement à la discrimination tarifaire dont les syndicats se disent victimes. Ces protestations soulèvent néanmoins la question de l’obsolescence de la rémunération à l’activité.

La Fédération des mutuelles de France encourage une réflexion prospective sur une évolution des nouveaux modes de rémunération plus conformes à la diversité des pratiques médicales. Au-delà, c’est une véritable refonte du pacte de la médecine libérale qui est à mettre en œuvre. Celui passe inévitablement par le retour progressif à un secteur conventionnel unique et par la fin des dépassements d’honoraires qui désorganisent en profondeur l’accès à notre système de soins et sont la cause d’un renoncement croissant aux soins pour nombre de nos concitoyens.

A cette fin, il est nécessaire pour le mouvement mutualiste d’avoir une réflexion :

  • sur les moyens de rénover la participation de la mutualité dans les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé, car celles-ci débouchent aujourd’hui sur des échecs      

 

  • sur les conséquences qu’aurait une déclinaison régionale des conventions pour prendre en compte les besoins locaux comme le réclame aujourd’hui la ministre

 

 

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