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Le reste à charge zéro sera-t-il contreproductif ?

02 Octobre 2018

Tel qu’il est envisagé actuellement par le gouvernement, le RAC zéro en optique, dentaire et audioprothèse entrainera une hausse des cotisations. Les Mutuelles de France proposent de supprimer les taxes qui pèsent sur la santé pour permettre à toutes et tous l'accès au RAC zéro.

Le reste à charge zéro sera-t-il contreproductif ?

Pixabay

En dépit de l’action des gouvernements successifs, une personne sur quatre renonce toujours à des soins pour des raisons financières. La multiplication des dépassements d’honoraires et des déremboursements de soins ont entrainés un reste à charge si élevé que certains ménages sont contraints de reporter des soins pour payer leur loyer ou remplir leur assiette.

Face à cette situation, le gouvernement d’Édouard Philippe a annoncé la mise en place d’un « reste à charge zéro » en optique, dentaire et audioprothèse (RAC zéro). Il s’agit d’obliger les professionnels de santé dans ces trois domaines à proposer au moins une prestation sans reste à charge pour les malades après les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire.

Profondément engagées en faveur de l’accès à la santé de toutes et tous, les Mutuelles de France ne peuvent que souscrire à l’esprit de cette réforme. Mais rien, dans les modalités évoquées jusque là par le gouvernement, ne permettra d’atteindre concrètement son objectif.

Le RAC 0 ne sera pas un « 100 % santé »

Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, le RAC zéro ne constitue pas un « 100 % santé ». Il ne concerne pas l’accès à la médecine de ville ou aux soins hospitaliers. S’agissant des remboursements de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse, ils ne seront garantis que pour un panier de soins limité. En outre, quatre millions de personnes sans complémentaire santé ne pourront pas bénéficier des offres « reste à charge zéro » puisque ces dernières reposent sur une intervention conjuguée du régime obligatoire et du régime complémentaire.

Une réforme qui pourrait aggraver la situation ?

Tel qu’il est envisagé actuellement, le RAC zéro entrainera une hausse des cotisations en raison de l’accroissement des prestations et d’une hausse de la fiscalité consécutive à la perte du label « solidaires et responsables » pour les contrats à bas coût ne couvrant pas les paniers de soins sans reste à charge. Il existe un risque réel que cette mesure se traduise finalement par un recul de l’accès à la complémentaire santé.

Une solution : supprimer les taxes sur les cotisations

Il existe pourtant une solution simple pour surmonter cet obstacle : supprimer les taxes sur les cotisations mutualistes. Chaque année, près de 14 % des cotisations sont reversées à l’État en raison des taxes qui pèsent sur les contrats « solidaires et responsables ». Cela représente un mois et demi de cotisations par adhérent et aboutit à taxer davantage une complémentaire santé qu’un produit de luxe. Or, la légitimité de ces taxes peut être interrogée. La santé n’est pas une marchandise, on ne peut donc pas la taxer comme on taxerait une voiture. Pour réduire les cotisations et permettre à tous l’accès au RAC zéro, supprimons les taxes sur la santé.

 

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