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PLFSS 2019 : les complémentaires de plus en plus mises à contribution

02 Octobre 2018

L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres fin septembre. Il réduit le champ de la Sécurité sociale et accentue la pression sur les complémentaires santé.

PLFSS 2019 : les complémentaires de plus en plus mises à contribution

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L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en Conseil des ministres fin septembre. Comme on pouvait s’y attendre, il entérine les exonérations de cotisations sociales qui avaient été annoncées, confirmant ainsi les orientations libérales du gouvernement. L’affaiblissement de la Sécurité sociale se poursuit et la pression qui pèse sur les complémentaires santé est de plus en plus forte.

Une attaque envers la solidarité nationale

Le gouvernement agit dans la continuité de ses prédécesseurs en s’attaquant une nouvelle fois à la Sécurité sociale. Il entend « libérer l’économie ». Mais de quoi parle-t-il ? De la solidarité, qui serait un poids mort pour les entreprises ? Il n’en utilise pas les mots, mais Emmanuel Macron fait de l’égoïsme et du repli sur soi deux pierres angulaires de sa politique économique.

Le PLFSS 2019 prévoit une baisse de 4 milliards d’euros de cotisations pour la Sécurité sociale. Celle-ci intervient après les baisses significatives de 2015 et 2016. Or, pour maintenir un équilibre comptable, ces réductions s’accompagnent d’une baisse au moins équivalente des moyens dédiés à la santé. En 2018, ce sont déjà 4,2 milliards d’euros d’économies qui ont été demandés à la branche maladie, après les coupes importantes de 4 milliards d’euros en 2017 et de 3,4 milliards en 2016. Ces restrictions ont des effets négatifs sur les remboursements, la prévention et l’offre de soin. Nul besoin d’aller chercher plus loin pour comprendre que le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale s’est fait sur le dos des salariés.

Les complémentaires de plus en plus sollicitées

A mesure que le champ de la Sécurité sociale se réduit, c’est aux complémentaires santé qu’on demande de prendre en charge les prestations. Ces changements ne sont pas neutres. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a démontré que les mutuelles n’ont pas les marges nécessaires pour absorber de nouvelles dépenses sans les répercuter sur les cotisations.

Depuis plusieurs années, les mutuelles font face à des transferts de charges importants en provenance du régime obligatoire. A titre d’exemple, en 2018, ce sont plus de 300 millions d’euros supplémentaires qui sont pris en charge par les organismes complémentaires en santé. Cela est notamment lié à la hausse du forfait hospitalier (100M€), à la mise en place du forfait patientèle (100M€), à la revalorisation des consultations des médecins généralistes (73M€) ou à celle de la rémunération des pharmaciens (60M€). Ces nouvelles dépenses contraignent les mutuelles à ajuster le niveau des cotisations.

Le PLFSS 2019 va encore accentuer la pression avec la mise en place du « reste à charge zéro » en optique, dentaire et audioprothèse (RAC zéro). L’impact de cette réforme serait de + 144 millions d’euros de prestations couvertes sur les 8 années à venir. En outre, selon un récent communiqué de la Mutualité française, le gouvernement pourrait augmenter la participation forfaitaire de 18 à 24 euros par voie réglementaire. Le coût de cette augmentation est estimé à 40 millions d’euros par an, à la charge des assurés et de leur complémentaire santé.

Une Sécurité sociale de haut niveau et une mutuelle pour tous

La base de notre système de protection sociale solidaire est le couple constitué par la Sécurité sociale et la mutuelle. Affaiblir l’un, c’est affaiblir l’autre. Ce n’est une bonne nouvelle pour personne quand la Sécurité sociale est affaiblie de la sorte. Entendons-nous bien : il est utile et nécessaire d’étendre le champ d’intervention des complémentaires santé. Mais il ne faut pas que cela compense les rétrécissements de la Sécurité sociale.

Les Mutuelles de France réaffirment leur attachement à une Sécurité sociale de haut niveau, élément central d’une protection sociale solidaire accessible à toutes et tous.

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