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Les fraudeurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit

Régulièrement pointés du doigt et stigmatisés, les fraudeurs ne sont pas forcément ceux désignés comme tels.

Les fraudeurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit

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Des fraudes aux prestations, pas toujours celles que l’on pense    

La fraude aux prestations est la plus souvent mise en avant. En 2015, celle-ci s’élevait à 512,36 millions d’euros[1] toutes branches confondues. Cette somme se répartissait comme suit :

  • Assurance maladie : 243 M€
  • Allocations familiales / RSA / allocations logement : 250 M€
  • Assurance vieillesse : 18.59 M

 

S’il ne s’agit pas d’en nier l’existence, ni l’importance de la combattre, il convient de mettre en lumière les acteurs de cette fraude. Et surtout de mettre en parallèle cette somme avec les montants que représentent le non-recours aux prestations et la fraude aux cotisations sociales.

  • 3/4 des montants des fraudes et activités fautives détectées et stoppées en 2014 par l’Assurance maladie (prestations santé et indemnités journalières) relevaient d’établissements, de professionnels de santé, de prestataires de services ou d’employeurs.
  • 1/4 était imputable aux assurés sociaux. 

 

Le non-recours aux aides, une réalité qui tord le cou aux idées reçues

ATD-Quart Monde a chiffré les montants estimés des non-recours à ces prestations :

  • 5,3 milliards d’euros pour le RSA,
  • 4,7 milliards d’euros pour les prestations familiales et le logement,
  • 828 millions d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie

 

A ceci s’ajoute le non-recours à la CMU-C, à laquelle plus d’un bénéficiaire potentiel sur trois renonce, ce qui représente un total d’environ 750 millions d’euros d’aides non-réclamées[2]. Mais aussi, les 900 millions d’euros d’aides non versées aux 60% de bénéficiaires potentiels de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) qui ne la sollicitent pas.

 

La fraude aux cotisations sociales, le fait des employeurs

Elle représente des pertes bien plus importantes pour la protection sociale. En 2013, le montant de cette fraude était évalué à 20 milliards d’euros voire à 25 milliards d’euros si on élargit le spectre aux prestations chômage et retraites complémentaires, soit 5% du montant total des cotisations sociales[3]. Pour la Cour des Comptes le travail dissimulé (heures non-déclarées, sous-traitance en cascade ou encore travailleurs détachés) explique en large partie le montant de cette somme.

En d’autres termes, si cette fraude parvenait à être éradiquée, le fameux « trou » de la Sécurité sociale pourrait être comblé. Le budget de la Sécurité sociale pourrait même devenir excédentaire de 16 milliards d’euros !

 

 

Les Mutuelles de France demandent que l’effort de lutte contre la fraude aux cotisations soit poursuivi afin de redonner à la solidarité nationale des ressources injustement confisquées par les intérêts particuliers.

 


 

[1] Annexe 2 PLFSS 2017

[2] En 2015, on compte 5.3 millions de bénéficiaires de la CMU-C et 30% de non-recours soit 1.76 millions de personnes ne la réclamant pas. Le coût total moyen par bénéficiaire est estimé à 426 euros. Références Fonds CMU

[3] La lutte contre les fraudes aux cotisations sociales : des enjeux sous- estimés, une action à intensifier. Sécurité sociale 2014

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