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Des dépassements d’honoraires plus fréquents mais moins élevés

Un quart des médecins exercent en secteur 2, c'est à dire qu'ils peuvent facturer leur consultation à des tarifs bien au delà des bases de remboursement fixées par l'Assurance maladie. En 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie (+6,6% par rapport à 2012).

Des dépassements d’honoraires plus fréquents mais moins élevés

Pixabay

 Le Contrat d’Accès aux Soins

La création du Contrat d’Accès aux Soins (CAS), signé en 2013, visait avant tout un meilleur encadrement des dépassements d’honoraires des médecins libéraux de secteur 2. Il engage les signataires, pendant 3 ans, à ne pas dépasser de plus de 100% la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale. En contrepartie l’Assurance maladie finance une partie des cotisations sociales des médecins signataires.

L’étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé conduite par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 60 millions de consommateurs et Santéclair, révèle qu’en 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie (+6,6% par rapport à 2012): 2,5 milliards (+7,7%) bénéficiant aux médecins spécialistes, 300 millions environ pour les médecins généralistes (-1,3%).

 Les effets pervers de la mise en œuvre du CAS

Une banalisation des dépassements d’honoraires en secteur 1

Le Contrat d’accès aux soins a permis à certains médecins de secteur 1 de pratiquer des dépassements d’honoraires. Ainsi, la mise en œuvre du CAS a fait bondir le montant total dépassements d’honoraires dans le secteur 1 de 19%. En deux ans, le montant de leurs dépassements s'élève à 212 millions d'euros (en 2014). Une part infime néanmoins au regard des 2,3 milliards réalisés par les spécialistes du secteur 2.

La légitimation des dépassements en secteur 2

Si le taux moyen de dépassement sur les actes pratiqués par les médecins en secteur 2 a diminué de 1 point l’an dernier (passant à 54,1% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale), le collectif regrette qu’ils soient plus fréquents. Ceci s’explique notamment par le fait que de plus en plus de spécialistes s’installent en secteur 2. En outre, le CAS a provoqué un réel effet d’aubaine dans le secteur 2, les praticiens bénéficient à la fois d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations et de la possibilité de continuer à facturer des honoraires relativement élevés tant qu’ils ne dépassent pas 2 fois le tarif de l’Assurance Maladie.

 Qu’en conclure ?

Deux ans après sa mise en application, les effets du CAS restent mitigés. Sa création a certes permis de limiter la hausse des dépassements d’honoraires, mais il a aussi permis le développement d’effets d’aubaine. Le dispositif doit évoluer pour permettre d’enrayer réellement les dépassements d’honoraires. De nouveau, apparait en filigrane la nécessité de repenser le mode de rémunération des médecins qui ne peut en aucun cas se réaliser par ajustements au détriment des patients.

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